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Les élus CFDT ont saisi le tribunal à plusieurs reprises, car malheureusement, quand il s’agit de faire valoir ses droits les plus élémentaires, il n’y a souvent que la solution du tribunal.
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- Annulation des élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise organisées les 15 et 29 mai 2006 au sein de DEGETEL
La CFDT a contesté l’organisation des élections, en raison entre autres du non-respect par la direction des procédures : de fait la direction a décidé seule d’un protocole électoral, aucun des syndicats présents ne l’ayant signé. Les élections ont été annulées par décision du tribunal le 24 juillet 2006.
- Validation des élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise organisées les 16 et 30 novembre 2006 au sein de DEGETEL.
- Constitution de l'UES (Union Economique et Sociale) au sein du Groupe Degetel.
La CFDT a fait cette démarche auprès du tribunal afin que soit reconnue l’Union Economique et social entre les différentes sociétés du groupe: Degetel Group (anciennement Financière de Chaillot), Degetel, Degetel Consulting et Neotilus dont les activités sont comparables, les dirigeants les mêmes, les conventions collectives et autres textes régissant les sociétés, également les mêmes. L’UES a été reconnue par le tribunal le 28 juin 2007.
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