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    1. Accord sur l'aménagement et la réduction du temps du travail
    2. Procès-verbal de la commission paritaire de suivi de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
    3. Accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'unité économique et sociale 
    4. Reglement du plan d'épargne du Groupe Degetel
    5. Reglement du plan d'épargne du Groupe Degetel - Avenant 1
     

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